Il a été décidé de réaliser conjointement entre les services de la FNTR 66 et du SNIFL, une note « pédagogique » reprenant le cadre réglementaire régissant l’obligation des transporteurs dans le cadre de l’indexation Gazole qui se retrouve sur les « pieds de facture » de ces derniers.
Continue readingDécret n° 2026-289 du 17 avril 2026 relatif aux aides exceptionnelles attribuées aux entreprises de transport public routier
Publics concernés : entreprises de transport public routier de marchandises, entreprises de transport public routier de voyageurs par autocar, entreprises de transport sanitaire hors taxis.
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